Information à la clientèle

Articles 45 et 45b de la loi sur la surveillance des assurances (LSA). Avant la conclusion d'un contrat, tout intermédiaire d'assurance doit informer le client sur les points ci-dessous. Ce document lui est remis lors du premier entretien.

1. Identité

Raison sociale : Insurion Sàrl (nom commercial : Insurion Group)
Adresse : Rue du Rhône 118, 1204 Genève
Registre FINMA : n° F01595199
Téléphone : +41 22 931 01 08
E-mail : info@insurion.ch · www.insurion.ch

2. Genre d'intermédiation

Insurion exerce en qualité d'intermédiaire d'assurance non lié. Elle agit dans l'intérêt du client, sur la base du mandat qu'il lui confie, et n'est liée à aucune entreprise d'assurance. Elle compare les offres de plusieurs compagnies et recommande celle qui répond le mieux à ses besoins. Insurion est inscrite au registre public des intermédiaires d'assurance de la FINMA, consultable sur www.finma.ch.

3. Formation des conseillers

Les conseillers qui exercent l'intermédiation pour Insurion sont inscrits individuellement au registre de la FINMA, ce qui suppose la formation exigée par la loi, et suivent la formation continue obligatoire. Le client peut vérifier l'inscription de son conseiller dans le registre public de la FINMA, à l'aide du numéro indiqué sur le document remis lors du premier entretien, et obtenir sur simple demande, auprès de son conseiller ou à info@insurion.ch, les informations sur sa formation initiale et continue. Les numéros des conseillers figurent aussi sur la page L'équipe.

4. Responsabilité

Insurion Sàrl répond envers le client des négligences, des fautes ou des informations erronées de ses conseillers dans le cadre de l'activité d'intermédiation, que le conseiller soit un collaborateur d'Insurion ou un partenaire indépendant agissant pour elle. Insurion dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de Zurich.

5. Conflits d'intérêts

Insurion prend des mesures d'organisation pour prévenir les conflits d'intérêts : ses recommandations reposent sur les besoins du client et sur la comparaison des offres, et non sur le niveau de rémunération. Si un désavantage pour le client ne peut être exclu, il en est informé avant la conclusion du contrat.

6. Traitement des données personnelles

Insurion traite les données du client conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) :

  • But : analyser ses besoins, demander des offres, conclure et gérer ses contrats, l'accompagner en cas de sinistre.
  • Étendue : identité et coordonnées, situation familiale et professionnelle, situation financière, contrats existants et, si une offre l'exige, données de santé, traitées avec une confidentialité renforcée.
  • Destinataires : les entreprises d'assurance et institutions de prévoyance auxquelles une offre est demandée ou un contrat proposé, les prestataires techniques d'Insurion tenus à la confidentialité, et les autorités lorsque la loi l'exige. Les données ne sont jamais vendues.
  • Conservation : pendant la durée du mandat, puis dix ans, durée de conservation prévue par la loi pour les documents d'affaires.

Le client peut à tout moment demander l'accès à ses données, leur rectification ou leur effacement, dans les limites légales, à info@insurion.ch. Détails : politique de confidentialité.

7. Rémunération d'Insurion

Le conseil d'Insurion est gratuit pour le client, sauf convention écrite contraire. Pour son activité d'intermédiaire, Insurion reçoit des entreprises d'assurance des commissions conformes aux usages du marché :

  • commissions d'acquisition, versées lors de la conclusion d'un contrat, en une fois ou de manière échelonnée ;
  • commissions de gestion, versées pendant la durée du contrat pour son suivi ;
  • le cas échéant, des rémunérations liées au volume d'affaires confié à une compagnie, sans lien avec un contrat déterminé.

Ces commissions sont calculées en pour cent de la prime ou, en prévoyance, de la somme des primes prévues. Elles sont comprises dans la prime fixée par la compagnie et ne s'y ajoutent pas. Elles restent acquises à Insurion.

Sur simple demande, auprès de son conseiller ou à info@insurion.ch, le client obtient avant la conclusion la base de calcul et l'ordre de grandeur de la commission du contrat proposé, et à tout moment les montants effectivement perçus par Insurion pour ses contrats.

8. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à Insurion, par e-mail à info@insurion.ch, par téléphone au +41 22 931 01 08 ou par courrier. En cas de litige avec une entreprise d'assurance, le client peut s'adresser gratuitement à l'Ombudsman de l'assurance privée et de la Suva ou, pour l'assurance-maladie, à l'Ombudsman de l'assurance-maladie.

Document à télécharger

La version imprimable, avec la page complétée lors du premier entretien : Information à la clientèle, PDF (2 pages)

Version du 17 novembre 2026.