Documents & Ressources
en un seul endroit
Accédez directement aux formulaires officiels dont vous avez besoin, sans chercher sur plusieurs sites. Tous les liens pointent vers les sources officielles de la Confédération et du Canton de Genève.
Séjour & Permis
Formulaire M — Demande de permis de séjour
Permis B et L pour résidents UE/AELE et hors UE. Demande d'autorisation avec ou sans activité lucrative. Dépôt en ligne ou par courrier à l'OCPM.
Permis B, C, G, L — Guide des démarches
Toutes les démarches selon votre situation : UE/AELE ou Etats tiers, durée du contrat, type d'activité. Point d'entrée officiel de l'État de Genève.
Portail des démarches en ligne — Canton de Genève
Accès à toutes les démarches officielles : renouvellement de permis, changement d'adresse, regroupement familial, naturalisation et bien plus encore.
Obligation d'annonce — Séjour court (90 jours)
Annonce obligatoire en ligne auprès du SEM pour les activités salariées de moins de 90 jours par année civile. Procédure simplifiée sans permis de travail.
Fiscalité
Formulaire DRIS/TOU — Rectification impôt à la source
Demande de rectification de l'imposition à la source ou annonce de Taxation Ordinaire Ultérieure. Obligatoire si revenus supérieurs à 120'000 CHF ou propriétaire immobilier. Délai strict : 31 mars.
Conditions TOU — Quand la demander ?
Guide officiel pour savoir si vous êtes éligible ou obligé à la TOU. Conditions : revenus bruts supérieurs à 120'000 CHF, propriétaire immobilier, autres revenus hors source.
Impôt à la source — Guide complet Genève
Toutes les informations sur l'imposition à la source à Genève : barèmes, calcul de la retenue, démarches, délais et accès à votre espace fiscal en ligne.
Déclaration d'impôt — e-démarches GeTax
Gérez votre déclaration d'impôt en ligne via l'espace fiscal cantonal : import des justificatifs, dépôt électronique et suivi de votre dossier.
Plafonds déductibles 3a — Montants officiels 2026
Montants maximaux de déduction pour le pilier 3a selon l'ESTV : 7'258 CHF pour les salariés affiliés au 2e pilier, 36'288 CHF pour les indépendants sans LPP.
Prévoyance
3e pilier (3a et 3b) — Guide officiel suisse
Guide complet de la Confédération sur la prévoyance privée : conditions, plafonds de versement, avantages fiscaux et règles de retrait anticipé.
Rachats rétroactifs pilier 3a — Nouveauté 2026
Depuis 2026, il est possible de combler rétroactivement des cotisations 3a manquantes (jusqu'à 10 ans en arrière) et de les déduire fiscalement. Premier rachat possible pour l'année 2025.
Rente AVS/AI — 1er pilier
Informations officielles sur la rente vieillesse et survivants (AVS) et la rente d'invalidité (AI) : conditions, montants, démarches de demande et simulation.
Caisse de pension LPP — 2e pilier
Tout sur la prévoyance professionnelle : obligations de l'employeur, rachats de cotisations, prestations en cas de retraite, d'invalidité ou de décès.
Assurances
LAMal — Primes et changement de caisse
Informations officielles de l'OFSP sur les primes d'assurance maladie obligatoire 2026, les délais de résiliation (30 novembre) et les conditions de changement de caisse.
Subsides LAMal — Réduction des primes
Conditions d'obtention d'une réduction de prime LAMal selon vos revenus. Démarches à effectuer auprès du canton. Genève : demande via l'IPT automatiquement selon la déclaration.
S'affilier à l'assurance maladie obligatoire
Comment s'assurer à votre arrivée en Suisse : délai de 3 mois, choix de la caisse, franchise et modèle. Informations officielles pour les nouveaux résidents.
Formulaires de sinistre — Assurances privées
Formulaires standardisés de l'Association Suisse d'Assurances pour déclarer un sinistre : dommages, vol, accident, RC, vie. Valables auprès de la majorité des assureurs.
Immobilier
Financer l'achat d'un logement à Genève
Guide cantonal sur le financement immobilier : hypothèques, aides cantonales, conditions d'accès à la propriété et démarches administratives à Genève.
Fiscalité immobilière — Propriétaires genevois
Valeur locative, déductions pour entretien et intérêts hypothécaires, impôt sur les gains immobiliers. Guide officiel pour les propriétaires à Genève.
Location de logement — Droits et obligations
Vos droits et obligations en tant que locataire à Genève : bail, dépôt de garantie, état des lieux, résiliation et recours. Accès aux formulaires officiels de bail.
Divers
Changement d'adresse — Annonce obligatoire
Tout déménagement dans le canton doit être annoncé au contrôle des habitants dans les 14 jours. Démarche en ligne disponible pour les résidents genevois.
Passeport & Carte d'identité suisse
Demande ou renouvellement du passeport suisse et de la carte d'identité. Documents requis, délais, coûts et points de dépôt à Genève et dans toute la Suisse.
Naturalisation — Obtenir la nationalité suisse
Conditions, démarches et délais pour obtenir la nationalité suisse à Genève. Durée de résidence requise, critères d'intégration et procédure de demande.
Mariage civil & État civil
Démarches pour se marier en Suisse, enregistrement d'un partenariat, actes d'état civil. Documents à fournir selon votre nationalité et votre situation.
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